Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site [www.domaine.fr] est [Nom de la société], dont le siège social est situé [Adresse complète], immatriculée sous le numéro SIRET [Numéro].
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : [dpo@domaine.fr]
Article 2 – Données collectées
Dans le cadre de votre utilisation du site et de nos services, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone Données de livraison : adresse postale complète Données de paiement : ces données sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas stockées sur nos serveurs Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite, type de navigateur Données de compte : historique de commandes, préférences, liste de souhaits
Article 3 – Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Traitement et suivi de vos commandes Gestion de votre compte client Envoi de communications commerciales (avec votre consentement) Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur Respect de nos obligations légales et comptables Prévention des fraudes
Article 4 – Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
L'exécution du contrat de vente pour le traitement de vos commandes Votre consentement pour l'envoi de communications marketing Le respect d'une obligation légale pour la conservation des données comptables Notre intérêt légitime pour la prévention des fraudes et l'amélioration de nos services
Article 5 – Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
Données de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier achat Données de commande : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales Données de navigation : 13 mois maximum Données marketing : jusqu'au retrait de votre consentement ou 3 ans après votre dernier contact
Article 6 – Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
Nos prestataires logistiques pour la livraison de vos commandes Notre prestataire de paiement sécurisé Nos outils d'analyse et de statistiques (Google Analytics, etc.) Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
Aucune de vos données n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.
Article 7 – Transferts hors Union Européenne
Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment via les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Article 8 – Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [dpo@domaine.fr] en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Article 9 – Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.
Nous utilisons les types de cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session, authentification) Cookies de performance : mesure d'audience et statistiques de visite (Google Analytics) Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences Cookies marketing : publicité ciblée et réseaux sociaux
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Article 10 – Sécurité
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