Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de la société], ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site [www.domaine.fr], ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne depuis le site. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client d'un email de confirmation de la commande et après encaissement du règlement complet.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, virement bancaire. Le paiement est sécurisé par [nom du prestataire de paiement]. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne transitent pas sur les serveurs du Vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut annuler sa commande si le délai de livraison dépasse [X] jours ouvrés.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à [X] €.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour des produits s'effectue à l'adresse suivante : [Adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge du [Client / Vendeur].
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou incendie.
Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [dpo@domaine.fr].
Article 11 – Litiges
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause déclarée nulle et non avenue ne saurait entraîner la nullité des présentes CGV.